Étienne Mourrut
Question N° 34956 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des Délégués Départementaux de l'éducation nationale (DDEN) relative au devenir du dispositif expérimental ayant autorisé la création des Établissements Publics d'Enseignement Primaire (EPEP). Les DDEN font valoir notamment leur rôle d'interface exercé au sein des conseils d'école entre la direction de l'établissement, la municipalité et les autorités académiques. Aussi craignent-ils de ne plus siéger au sein des futurs conseils d'administration des EPEP. Il lui demande si la réflexion sur la généralisation des EPEP est assez avancée pour connaître ses intentions sur la nature et les modalités de fonctionnement du ou des organes décisionnels des EPEP.
Réponse émise le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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