Jean-Pierre Grand
Question N° 34955 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des délégués de l'éducation nationale. Le projet de loi pour les Etablissements Publics d'Enseignement Primaire (EPEP) prévoit notamment de substituer un conseil d'administration au conseil d'école. Or, cette réforme n'envisage pas la présence d'une personne qualifiée désignée pour siéger dans ce conseil d'administration en qualité de membre de droit. Cette personne qualifiée a toujours été le délégué de l'éducation nationale depuis plus de cent ans. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer s'il envisage de maintenir la présence de cette personne qualifiée suivant les modalités déjà existantes dans le conseil d'école aujourd'hui.
Réponse émise le 3 février 2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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