Danielle Bousquet
Question N° 34945 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses récentes déclarations sur l'élaboration des programmes lors de son audition par la mission d'information sur les questions mémorielles de l'Assemblée nationale. En effet, lors cette réunion, le ministre a déclaré : « Est-ce qu'il ne faudrait pas qu'une bonne fois pour toutes ce que nous considérons comme devant être enseigné aux élèves soit prescrit par la représentation nationale ? » Pourtant, lors de la séance du 14 décembre 2005, le Premier ministre avait déclaré à l'Assemblée nationale : « nous devons affirmer une règle : ce n'est pas au Parlement de faire l'histoire. Il n'y a pas, en France, d'histoire officielle. Il y a seulement le travail des historiens. » Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale s'il a réellement l'intention de faire voter les programmes scolaires par le Parlement et s'il pense que les parlementaires sont les mieux placés pour déterminer ce qui doit être enseigné.
Réponse émise le 4 janvier 2011
L'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoit dans son article 3 que la direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels, l'organisation et le contenu des formations étant, quant à eux, définis respectivement selon, les termes de l'article L. 311-2 du code de l'éducation, par décrets et arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Comme le souligne la mission d'information sur les questions mémorielles dans les recommandations qui accompagnent le rapport rendu en son nom par M. le président de l'Assemblée nationale, le Parlement, s'il ne doit pas prescrire le contenu des programmes, est dans son rôle lorsqu'il se penche sur l'enseignement de l'histoire au titre de sa mission de contrôle et d'évaluation de l'action du Gouvernement et en l'espèce de sa politique éducative.
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