Daniel Goldberg
Question N° 34942 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences négatives de la diminution de la présence infirmière dans les établissements scolaires de l'académie de Créteil et, plus particulièrement, du département de Seine Saint-Denis. En dépit de la présence de plusieurs stagiaires ou de détachements effectués à la rentrée de 2008, 55 postes de titulaires infirmiers demeurent vacants dans ce département. Cela représente un quart des effectifs, de sorte que les remplacements pour congé maladie, congé de maternité, ou encore pour congé de formation, ne peuvent être assurés. Dans ces conditions de sous-effectif permanent, de nombreuses missions ne peuvent être remplies, au détriment premier de la santé des élèves et de leur réussite scolaire : soin des élèves et première urgence, écoute et accompagnement, éducation à la santé, campagnes de prévention et de sensibilisation, veille sanitaire... De surcroît, la Seine Saint-Denis est le département au plus fort taux de population de moins de 25 ans. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre face à cette situation, tant au plan des conditions de recrutement (nombre de postes créés, allongement du temps d'inscription au concours, revalorisation de la rémunération...), qu'au plan d'une présence infirmière pérenne et élevée dans les établissements scolaires de Seine Saint-Denis.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité nationale et un effort budgétaire important a été accompli en ce sens depuis plusieurs années. Ainsi, en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Il donne lieu, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, à la création de 300 postes d'infirmière. Dans ce cadre, 620 postes ont été offerts au plan national aux concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers au titre de l'année 2008, dont 67 dans l'académie de Créteil. La LFI 2009 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre de ce plan, qui se traduit par la création de 300 emplois supplémentaires d'infirmière au 1er septembre 2009. Sur ces moyens nouveaux, l'académie de Créteil bénéficiera de 7 créations à la prochaine rentrée. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Créteil d'assurer la répartition des emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. S'agissant des recrutements par concours organisés par les académies, ceux-ci sont soumis à une double contrainte : la détermination des besoins qui résulte de discussions bilatérales entre l'administration centrale et les académies ne peut être engagée avant le début de l'année et les concours doivent intervenir au deuxième trimestre pour permettre une affectation des lauréats à la rentrée de septembre. Pour ces raisons, les registres d'inscription sont ouverts pendant une période d'environ un mois. En effet, actuellement les inscriptions s'effectuent obligatoirement en deux phases, une phase d'inscription de seize jours, suivie, après un intervalle de trois jours, d'une phase de confirmation de dix jours. Toutefois, afin d'améliorer ce dispositif, devrait intervenir prochainement une modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995, qui fixe les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie télématique, et impose cette double phase d'inscription. Cette modification offrira la possibilité à l'administration de supprimer la phase de confirmation, ce qui allongera d'autant la durée des inscriptions. S'agissant de la situation de la Seine-Saint-Denis, diverses mesures ont été prises localement afin de pourvoir les postes actuellement vacants. Ainsi, des recrutements sont en cours, et l'académie de Créteil a assuré la prise en charge d'annonces sur des sites internet pour diffuser l'information. Les départements collaborent régulièrement avec les services de l'emploi, et une convention a été signée avec la direction de la formation de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris. En outre, les infirmières de l'éducation nationale contribuent à la formation des étudiants en soins infirmiers, et notamment participent à la correction des soutenances de mémoires dans les instituts de formation. Les étudiants sont associés aux actions d'éducation à la santé dans le cadre de leur module de formation en santé publique, et les infirmières de l'éducation nationale assurent des séances d'information en collaboration avec les instituts. Ces différents échanges doivent permettre de mieux faire connaître le métier et d'orienter des candidats vers ces postes.
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