Jacques Domergue
Question N° 34940 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jacques Domergue alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des actes de violence dans les écoles. Le récent évènement qui s'est produit dans le département de l'Hérault en est malheureusement une inquiétante illustration. Alors que l'école, outre son rôle d'apprentissage, devrait créer du lien social, permettre d'apprendre les règles de citoyenneté et les valeurs de respect, des actes inadmissibles et indignes de la République se produisent de plus en plus fréquemment et de plus en plus violemment, notamment à l'égard des enseignants qui devraient pouvoir travailler avec un maximum de sérénité. Il lui demande en conséquence quelles mesures urgentes il compte prendre pour que les règles essentielles de la République soient respectées.
Réponse émise le 17 mars 2009
Il est intolérable qu'un élève menace, insulte ou, a fortiori, frappe un professeur. Aussi, même si on n'observe pas d'augmentation sensible au niveau national de ce type de faits, le ministère de l'éducation nationale fait du respect des enseignants une condition essentielle du bon fonctionnement du système éducatif. Cette volonté se traduit par des mesures qui visent d'abord à soutenir les personnes dans leur mission quotidienne et à améliorer la sécurité des établissements. Les académies donnent ainsi des informations sur l'aide aux victimes et mettent en place des dispositifs d'aide aux personnels - comme un accompagnement pour porter plainte et le recours à la protection juridique des fonctionnaires. La réalisation de diagnostics de sécurité des établissements et l'organisation de formations interinstitutionnelles y contribuent également. Ce soutien s'accompagne d'un travail important pour rétablir partout des repères clairs et compréhensibles par tous concernant ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Le ministre de l'éducation nationale a ainsi souhaité que soit élaboré un code de la paix scolaire, actuellement en cours d'élaboration. Cette référence commune établira clairement les sanctions auxquelles s'exposent, dans tous les établissements de France, les élèves qui enfreignent les règles de la vie à l'école. Le respect des enseignants est décisif pour assurer les conditions de l'apprentissage serein auquel ont droit tous les enfants de la nation. Cette question est au coeur du travail que le ministre de l'éducation nationale mène pour revaloriser leurs conditions de travail.
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