Jean-Patrick Gille
Question N° 34924 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dépistage néonatal de la surdité. Dès janvier 2007, la haute autorité de la santé, rappelait dans le cadre de l'« évaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale » que « la surdité permanente néonatale (SPN) est le déficit sensoriel le plus fréquent, sa prévalence est estimée à au moins 1 pour 1000 naissances. Elle entraîne des perturbations touchant le développement de la communication et du langage, et le développement cognitif ». Depuis six ans, le dépistage néonatal de surdité, était expérimenté au sein des hôpitaux de Tours et de Chinon et a permis d'examiner plus de 38 222 enfants et de réaliser le diagnostic avant 8 mois de 31 surdités bilatérales, moyennes à profondes (soit 0,8 ‰, conforme aux données de la littérature). Avant 2002, l'âge moyen au moment du diagnostic était de plus de 2 ans. A l'heure où le Gouvernement lance, en lien avec l'INPES, une campagne préventive en matière de surdité à destination des jeunes, il apparaît contradictoire de la part de l'agence régionale d'hospitalisation du Centre de supprimer le financement de ce dépistage précoce qui est pourtant un atout majeur pour le développement de la communication orale de ces enfants sourds. Ainsi il demande au Gouvernement de bien vouloir revenir sur cette suppression de financement.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le dépistage de la surdité permanente néonatale (SPN) par des méthodes objectives non invasives peut être pratiqué actuellement à l'aide de deux techniques - otoémissions acoustiques (OEA) et potentiels évoqués auditifs automatisés (PEAA). La mise en place d'un dépistage précoce des handicaps de l'enfant est une préoccupation majeure, inscrite dans les politiques de santé publique. Au cours des dernières années, plusieurs publications et études ont apporté au ministère chargé de la santé des éléments probants concernant l'organisation de ce dépistage dans le contexte français. Les principales sont l'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) « Déficits auditifs et recherches émergentes chez l'enfant » en 2006, les deux rapports de la Haute Autorité de santé (HAS) « Évaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale » en 2007 et « Recommandations sur la prise en charge précoce des surdités de l'enfant de zéro à six ans » en 2010, et les deux rapports d'évaluation du programme expérimental de dépistage de la SPN en maternité financé par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en 2008 et 2009. Enfin, à l'initiative de la direction générale de la santé, une étude, dont les conclusions viennent d'être remises à l'administration, analyse les aspects médico économiques de ce dépistage. Il apparaît que le dépistage systématique en population générale est faisable et efficient en maternité au prix d'une organisation stricte, fondée notamment sur la disponibilité des personnels de maternité, le suivi minutieux des enfants dépistés positivement à la naissance et l'accompagnement des parents. Par ailleurs, il est essentiel que ces enfants diagnostiqués précocement puissent bénéficier, suivant les recommandations de la HAS, de prises en charge multidisciplinaires se basant sur l'information et le soutien des familles et le respect de leurs choix. Une instruction, qui devrait être prochainement adressée aux agences régionales de santé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'axe « périnatalité et petite enfance » du programme stratégique régional de santé, fait du dépistage de la SPN une des priorités d'action et rappelle les recommandations en la matière.
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