Michel Liebgott
Question N° 34910 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'activité en crise du secteur de l'intérim. Adecco, numéro un du secteur de l'intérim, vient récemment d'annoncer la suppression de 600 postes. La fédération patronale Prisme, qui regroupe 90 % des entreprises du secteur explique qu'en effet « en période difficile, les entreprises réduisent en premier l'emploi intérimaire ». En 2007, l'emploi intérimaire représentait 3,6 % de l'emploi salarié en France, soit 637 900 équivalent temps plein. Le début du ralentissement de l'activité est apparu en mars 2008. Depuis la situation a encore empiré. Après un recul de -1 % à -3,6 % de l'activité depuis mars 2008, on est passé à -6 % à -7,5 % en juin-juillet, puis -10 % en septembre et -12 % en octobre. Sachant que le travail intérimaire est considéré comme un bon indicateur de l'évolution du marché du travail, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier au plus vite à cette situation.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au secteur de l'intérim. Dans un contexte de forte dégradation de l'emploi, l'effectif intérimaire a diminué de 200 000 équivalents temps plein (ETP) par rapport à 2007, pour s'établir à 450 000 ETP à fin 2009. Les intérimaires étant exclus des dispositifs de droit commun, l'État et la commission paritaire nationale pour l'emploi de la branche ont signé un engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC), le 25 mai 2009, pour la période 2009-2010. Cet EDEC comportait : un volet ADEC (actions de développement de l'emploi et des compétences) ayant pour objectif la qualification de 2 400 intérimaires sur la période de l'accord, afin de les préparer à la reprise et sécuriser leur parcours professionnel. Il permet de soutenir l'effort de formation des salariés par les entreprises dans un contexte de diminution des budgets formation ; un volet CEP (contrats d'études prospectives) ayant pour objectif d'identifier vers quelles qualifications faire évoluer les intérimaires. Le budget pour la période 2009-2010 était de 23 651 456 euros, dont 7 147 450 euros pour l'État, 2 324 000 euros pour les entreprises de travail temporaire (ETT) et 14 180 006 euros pour le Fond d'assurance formation du travail temporaire. Cet accord s'est accompagné d'une extension expérimentale des contrats de transition professionnelle instaurés par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui offre la possibilité aux intérimaires dont le dernier emploi est localisé dans les bassins d'emplois de Douai, Montbéliard, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Saint-Dié et de la vallée de l'Arve de bénéficier d'un contrat d'accompagnement renforcé. Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation en 201l.
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