François Brottes
Question N° 34909 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 11 novembre 2008
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations pour embaucher des salariés dans le cadre de contrats aidés. Ces contrats, mis en oeuvre par les départements, dépendent en effet d'enveloppes budgétaires décidées par le ministère et dont les crédits semblent évoluer en fonction de la situation du marché de l'emploi. Il a ainsi été porté à son attention la situation d'une association souhaitant embaucher en avril dans le cadre d'un contrat avenir. Les crédits ayant été épuisés, une réorientation a été faite sur un PEI (parcours emploi Isère, dispositif départemental mis en place dans le cadre de loi TEPA sur l'expérimentation des contrats uniques d'insertion). Cependant, l'enveloppe allouée ayant été réduite, une nouvelle réorientation a été faite vers un PEI marchand, dans des conditions bien moins avantageuses. Pas moins d'un mois et demi de démarches ont été nécessaires avant que l'embauche ne se finalise, dans des conditions bien moins favorables que celles annoncées au moment du recrutement. De plus, les conditions ayant de nouveau changé en septembre, avec l'allocation d'une enveloppe supplémentaire suite à l'augmentation du chômage, il s'avère que cette petite association aurait pu bénéficier, en définitive, et comme elle y avait droit, d'un PEI non marchand. Pour cette association, comme pour bien d'autres, l'embauche avec un contrat aidé constitue donc un véritable parcours du combattant, tributaire de la « saisonnalité » des aides et du caractère variable et révocable des enveloppes allouées. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour pérenniser les contrats aidés, et les enveloppes qui y sont affectées, et assurer ainsi une réelle lisibilité des dispositifs, à même d'optimiser leur efficacité, et dont pourraient bénéficier tant les associations employeuses, leurs futurs salariés déjà fragilisés par une situation précaire, que les collectivités chargées de leur mise en oeuvre.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique. Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes, plus nombreuses dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand de 100 000 contrats, ce qui la porte à 330 000 contrats aidés. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l'emploi. Il faut enfin préciser qu'outre les contrats aidés, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent.
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