Annick Le Loch
Question N° 34907 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 novembre 2008
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le cadre de la future nouvelle PAC. En effet, bien que reconnu comme agricole par la France en 2004, l'élevage du cheval de trait, et notamment du « cheval breton » qui constitue un véritable héritage culturel, souffre d'une économie peu encline à dynamiser sa production. Pourtant, en participant à la mise en oeuvre d'une mixité de pâturage, qui limite l'utilisation d'intrants chimiques et d'engins motorisés, le cheval de trait contribue à la préservation de l'eau ainsi qu'au maintien de la biodiversité faunistique et floristique. Par ailleurs, en tant qu'élevage alternatif aux productions animales classiques, il participe à l'entretien écologique et économique de l'espace rural. Constatant que l'élevage du cheval de trait répond aux objectifs environnementaux qui doivent guider l'élaboration de la nouvelle PAC, elle souhaiterait savoir s'il entend prendre des dispositions pour assurer une reconnaissance communautaire de cette filière.
Réponse émise le 10 mars 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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