Geneviève Gaillard
Question N° 34905 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 novembre 2008
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la PAC. En France, l'élevage du cheval de trait jouit du statut agricole depuis 2004 mais jusqu'ici n'a jamais pu prétendre à aucun soutien européen. La filière trait contribue à l'entretien paysager et à l'animation rurale. Cette filière entend défendre la diversité des races anciennes en valorisant les ressources et la mixité des pâturages, mais souffre malheureusement d'une économie peu propice à dynamiser sa production. L'intégration de l'élevage du cheval de trait au sein de la PAC permettrait une reconnaissance du statut agricole qui produise enfin ses effets et constituerait un moyen pertinent pour inciter les éleveurs à professionnaliser la production de cette race. Elle le sollicite afin de savoir s'il entend prendre rapidement des mesures pour obtenir l'inscription de l'élevage du cheval de trait, et en particulier le cheval de trait poitevin mulassier, dans la filière PAC.
Réponse émise le 10 mars 2009
Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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