Michèle Tabarot
Question N° 34884 au Ministère de la Justice
Question soumise le 11 novembre 2008
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des traitements alloués aux récipiendaires des distinctions de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire. En effet, de nombreux représentants du monde combattant s'interrogent sur les possibles modifications apportées aux dispositions en vigueur pour l'octroi des traitements accordés à leurs bénéficiaires notamment au titre des services militaires rendus au pays. Aussi, souhaiterait-elle connaître sa réflexion sur ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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