Guy Teissier
Question N° 34864 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière vitivinicole face à l'éventuelle augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. L'article 15 prévoit, en effet, une indexation sur le coût de l'inflation sur les droits de circulation et de consommation à partir de 2009. Cette mesure aurait pour principale conséquence de placer la France et nos produits dans une position défavorable par rapport aux autres grands pays producteurs européens qui, eux, pratiquent un taux zéro pour les vins. De plus, cela ne manquerait pas d'aggraver considérablement la situation de certaines exploitations, déjà lourdement taxées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'évolution possible de la fiscalité sur les droits de circulation et de consommation des vins.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le Gouvernement a retenu le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits de circulation des diverses boissons alcoolisées, tels que prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.
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