André Gerin
Question N° 34835 au Ministère de l'Agriculture (retirée)

Question soumise le 11 novembre 2008

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'indexation des fermages. Depuis 1995, l'évolution des loyers s'établit selon la variation d'indices nationaux agricoles à partir desquels chaque département a créé un indice censé refléter la réalité agricole locale. Aujourd'hui, certains bailleurs réclament une indexation sur l'évolution du prix du foncier, ce qui reviendrait à dissocier le loyer de l'activité exercée, ce qui suscite l'inquiétude des exploitants en location. Le Gouvernement avait arbitré ce différend en retenant le principe d'un indice national des fermages composé à 60 % du revenu net d'entreprise agricole (RNEA) et 40 % du produit intérieur brut (PIB). Il souhaiterait connaître ses intentions, au final, sur le contenu de cette réforme.

Retirée le 25 novembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)