Claude Birraux
Question N° 34817 au Ministère de la Culture
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Claude Birraux interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la couverture du département de la Haute-Savoie par la télévision numérique terrestre (TNT), en particulier dans le secteur genevois. En effet en mars 2008, le président du CSA l'a informé de la mise en service de nouveaux émetteurs, avant la fin mars 2008, parmi lesquels le site du mont Salève. Il souhaiterait donc connaître la période indicative de démarrage de la TNT dans cette zone.
Réponse émise le 17 mars 2009
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvrait fin 2008 près de 87 % de la population métropolitaine. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la TNT. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Dans ce cadre, le département de la Haute-Savoie bénéficie d'un premier niveau de couverture grâce aux émetteurs d'Annecy, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses et Combloux. Par ailleurs, en application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Selon le CSA, la mise en service de l'émetteur du Mont-Salève est prévue au plus tard en 2010. Enfin, la loi du 5 mars 2007 dispose que les éditeurs de services en clair mettent leur offre de programmes à disposition d'au moins un distributeur commun de service par voie satellitaire, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Cette offre par satellite, accessible depuis l'ensemble du territoire métropolitain, permet la réception sans abonnement ni frais de location d'un terminal de réception des 18 chaînes gratuites de la TNT, des 24 décrochages régionaux de France 3 ainsi que de France Ô en qualité numérique. Selon Astra, plus d'un million de foyers auraient acquis l'offre de services TNTSat depuis son lancement.
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