Jérôme Cahuzac
Question N° 34814 au Ministère de la Culture
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés par le choix de la norme TDBM pour les radios associatives. Cette décision, par les contraintes financières qu'elle leur impose, risque de signer la disparition, dans des délais très brefs, des radios associatives de notre territoire. Le passage au numérique présente en effet un véritable risque technologique, car aucune expérimentation ne garantit qu'elle permette l'accès au numérique des opérateurs actuellement autorisés, ni à fortiori, d'en accueillir de nouveaux. La radio numérique entraînera un coût de diffusion supplémentaire ainsi qu'un coût pour la création et la gestion des données associées complémentaires, vidéos et datas. Les radios associatives représentent une composante essentielle de la diversité culturelle et médiatique en France, elles assurent une communication sociale de proximité. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour garantir la sauvegarde de ces radios.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Les principes qui ont guidé l'élaboration du cadre juridique de la radio numérique terrestre combinent la promotion des technologies les plus efficaces et la volonté de maintenir et de développer encore la richesse du paysage radiophonique français. La technologie T-DMB, retenue pour les bandes III et L, permettra à cet égard d'offrir davantage de services à valeur ajoutée que la seule numérisation des programmes sonores. Par sa maturité, sa richesse et sa possibilité d'évolution, cette norme, souhaitée par une très grande majorité des éditeurs de radios, est apparue, au terme d'une large consultation publique, comme la plus à même de développer le marché de la radio numérique dans notre pays. Bien évidemment, l'ensemble du paysage radiophonique doit pouvoir bénéficier de cette opportunité que représente la radio numérique. Une attention toute particulière sera portée aux acteurs les plus fragiles, notamment les radios associatives, qui ne doivent pas rater ce tournant essentiel faute de moyens. Pour celles qui feront l'objet d'une double diffusion, comme pour les radios nouvellement autorisées, les coûts liés à la diffusion en mode numérique et aux données associées seront nouveaux. C'est pourquoi des travaux ont été menés en collaboration avec elles pour évaluer leurs besoins et estimer les surcoûts. Sur cette base, un système de soutien spécifique à la radio numérique est en cours d'élaboration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.