Annick Le Loch
Question N° 34794 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes exprimées par les représentants de la Ligue de l'enseignement face au désengagement soudain de l'État qui a décidé, dès 2008, de remettre en cause le soutien qu'il lui accordait jusqu'alors sur le plan financier et en termes de moyens humains affectés. En effet, les associations complémentaires de l'enseignement public viennent d'être informées que la convention pluriannuelle d'objectifs les liant au ministère jusqu'au 31 décembre 2010 ne serait pas reconduite dès le 31 août 2009. Ainsi, la prise en charge de 180 postes ETP dédiés à l'encadrement des activités éducatives est aujourd'hui menacée au motif que le ministère souhaiterait récupérer ces effectifs pour les réaffecter. Profondément choquante également est la décision de plafonner la subvention 2008 à hauteur de 75 % de la somme fixée dans la convention pluriannuelle d'objectifs. Alors même que le Président de la République s'était félicité, le 24 juillet dernier à Batz-sur-Mer, lors de sa visite du centre de vacances Marceau, de l'action positive de la Ligue de l'enseignement en faveur de la mixité sociale et de sa contribution à former les citoyens de demain, le désengagement d'aujourd'hui génère une incompréhension certaine et illustre un dangereux déséquilibre entre discours et actes, car ces décisions, si elles devaient être confirmées ou non compensées, risqueraient de porter un coup fatal aux associations prolongeant les missions du service public de l'éducation nationale et entraîneraient, sans nul doute, des diminutions importantes des actions conduites en direction de la jeunesse. Première coordination associative française, réunissant plus de 30000 associations et quelque deux millions d'adhérents, la Ligue de l'enseignement est un mouvement séculaire d'éducation populaire qui prodigue une diversité d'actions éducatives (accompagnement scolaire, encadrement et formation de jeunes, classes de découverte et voyages scolaires éducatifs, activités sportives et culturelles, ateliers artistiques, éco citoyenneté, vie associative, solidarités,etc.) à destination de millions de jeunes. Les valeurs portées par la Ligue de l'enseignement, profondément imprégnées de citoyenneté, sont pourtant plus que jamais modernes et nécessaires à une société confrontée à la crise économique et aux tensions sociales de toute nature. Parce qu'il est pour elle inconcevable de chercher à affaiblir cet acteur indispensable à une République solidaire et soucieuse de garantir la cohésion sociale, elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend assurer les engagements qu'il a pris envers la Ligue de l'enseignement et s'il consent à maintenir les moyens indispensables aux actions d'intérêt général qu'elle mène, avec succès, en faveur du plus grand nombre.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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