Jean Launay
Question N° 34792 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa décision de ne pas reconduire la convention avec la Ligue de l'enseignement, qui permet la prise en charge, par le ministère de l'Éducation nationale, d'agents en détachement. Cette convention triennale, signée le 20 octobre 2006 et conclue pour la période du 1er septembre 2006 au 31 août 2009, entre la Ligue de l'enseignement et le ministère de l'Éducation nationale, prévoit l'attribution d'une subvention annuelle spécifique permettant la prise en charge de 180 emplois en équivalent temps plein sous la forme statutaire du détachement. Or, en vertu de l'article 7 de cette convention, la Ligue de l'enseignement a été récemment informée de la non reconduction de cette convention à l'issue de sa première période d'exercice. Une telle décision, décidée sans concertation préalable, risque de remettre en cause le devenir de la première coordination associative de notre pays que représente ce mouvement populaire. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin que les actions, reconnues par chacun d'entre nous depuis plus d'un siècle, soient pérennisées.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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