Jean-Yves Le Déaut
Question N° 34791 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des associations d'éducation populaire. Les associations d'éducation populaire jouent un rôle fondamental aux côtés de l'école publique en ce qu'elles apportent une complémentarité et développent de nombreux aspects pédagogiques. Or il semblerait que les subventions allouées à ces associations vont être réduites de façon drastique, mettant à mal leur fonctionnement, voire contraignant certaines d'entre elles à mettre la clé sous la porte. D'autre part, il est annoncé que, dès septembre 2009, les postes d'enseignants détachés auprès de ces associations seront supprimés. Là encore, si tel était le cas, des missions telles que l'accueil périscolaire, la mise en place de dispositifs de réussite scolaire, la formation des élèves à la citoyenneté, le développement de la vie associative dans les établissements scolaires, toutes des missions essentielles et complémentaires à la réussite des élèves ne pourraient plus être menées et notre école et notre enseignement publics seraient menacés. Après la promesse de suppression de 40 000 postes sur les 3 ans, à rajouter aux 11 200 suppressions de cette année, qui sont une attaque en règle de notre système éducatif, il lui demande s'il compte donner aux associations d'éducation populaire les moyens de continuer à mener leurs actions éducatives.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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