Jean-Jacques Urvoas
Question N° 34788 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression pure et simple de la ligne budgétaire relative à l'animation rurale dans le projet de loi de finances pour 2009. Cette décision risque en effet de fragiliser les réseaux associatifs ruraux oeuvrant dans les domaines de la culture, de l'animation jeunesse, de l'éducation populaire ou du développement agricole, qui, grâce au dévouement de milliers de bénévoles, font vivre les campagnes françaises. Un tel désengagement pourrait avoir pour conséquence, à terme, de transformer celles-ci en véritables déserts sociaux et économiques. Il vient en outre contredire les orientations mises en exergue par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il lui demande donc de bien vouloir consentir au rétablissement de cette ligne budgétaire ou, à défaut, de lui indiquer les mesures de substitution qu'il envisage afin que les acteurs associatifs disposent à l'avenir de moyens suffisants pour continuer à assurer leurs missions d'intérêt général en faveur du développement du lien social et de l'attractivité des territoires ruraux.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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