Jean-Marie Morisset
Question N° 34787 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du mouvement des foyers ruraux quant à l'avenir de l'animation rurale, suite au projet de budget 2009. La suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » et la disparition du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire, risquent de compromettre la pérennité des différents échelons fédératifs du mouvement des foyers ruraux et les actions menées au plus près des habitants. La poursuite des actions de formation des responsables associatifs et des professionnels permanents, de réflexion commune, de mutualisation et de valorisation des initiatives au sein du réseau devient incertaine. C'est pourquoi le réseau des Fédérations des Foyers Ruraux sollicite qu'un partenariat soit maintenu afin que les actions engagées puissent être poursuivies. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et savoir si une réflexion sur le développement d'une politique ambitieuse de soutien à l'animation et au développement du monde rural peut s'engager.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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