Pascal Terrasse
Question N° 34786 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière paysanne, concernant la suppression de la ligne budgétaire consacrée à l'animation rurale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. En effet, ce désengagement met en péril la pérennité de l'action des associations rurales, qu'elles soient culturelles, d'animation jeunesse, d'éducation populaire ou de développement agricole. De plus, cette décision est vécue comme un camouflet par les milliers de bénévoles qui s'investissent de manière désintéressée pour faire vivre les campagnes françaises. Nos territoires ont besoin de ces associations, et de leur vitalité. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de la vie associative sur les territoires.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
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