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Sandrine Hurel
Question N° 34784 au Ministère de la Défense


Question soumise le 11 novembre 2008

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Certes, selon la plupart des historiens, le nombre de fusillés suite aux troubles de 1917 est inférieur à la centaine. En revanche, les auteurs contemporains conviennent que les fusillés le furent bien pour l'exemple. Il serait juste que leur mémoire soit honorée. En conséquence, elle lui demande s'il est envisagé de procéder au versement, au profit des descendants, de la pension militaire dont ont été privées les veuves concernées.

Réponse émise le 24 février 2009

Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, en présence de plusieurs chefs d'État et de gouvernement et de hautes personnalités politiques françaises et étrangères, le Président de la République a souhaité rappeler le drame des soldats français fusillés durant la Première Guerre mondiale. Le Président de la République a déclaré notamment que le temps est venu d'honorer tous les morts et que cette guerre totale excluait toute indulgence. Il a également estimé que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s'étaient pas déshonorés et n'avaient pas été des lâches. Par ses propos, le chef de l'État a souhaité mettre un terme aux polémiques récurrentes entretenues autour de la mémoire des fusillés de la Grande Guerre. 90 ans après la fin des combats de la Première Guerre mondiale, il a également souhaité tourner la page de ces événements douloureux, qui n'ont cessé de hanter notre mémoire nationale. L'ouverture des archives des conseils de guerre de la Première Guerre mondiale au sein du Service historique de la défense permettra en outre aux historiens et aux familles de pouvoir approfondir leur connaissance du destin individuel des fusillés de la Grande Guerre et de se faire, sur ces événements, une opinion conforme à la vérité historique. Cependant, aucune reconnaissance autre que morale n'est pour l'instant envisagée et il n'est donc pas prévu le versement de la pension militaire au profit des descendants. En effet, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne prévoit le versement de pension qu'au profit des orphelins mineurs ou des orphelins infirmes majeurs.

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