Jean-Marie Binetruy
Question N° 34776 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de l'Association nationale des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD). Dans sa réponse publiée page 7269 du Journal officiel du 20 novembre 2007, il expliquait qu'une réflexion sur les inégalités de traitement existant entre orphelins de guerre et pupille de la Nation était menée. Aujourd'hui, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, il lui demande quelle priorité peut être donnée à cette question.
Réponse émise le 3 février 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne concernant les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Ainsi, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été chargé de mener une mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de cette situation. Les conclusions du rapport que le préfet Audouin a remis, dans les délais fixés initialement, au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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