Jean-Paul Charié
Question N° 34764 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le secteur de la déshydratation qui emploie directement plus de 1 900 personnes et concerne plus de 9000 agriculteurs. La filière représente 10% de la production européenne de protéines végétales à destination de l'alimentation animale. Elle offre ainsi aux éleveurs européens une alternative économique pérenne au soja OGM importé d'outre Atlantique. Ce secteur mérite d'être soutenu activement pour maintenir une plante dont les vertus environnementales ne sont plus à démontrer. A l'heure de la renégociation et de la réorientation de la PAC à Bruxelles sous présidence Française, il souhaite savoir s'il confirme les engagements qu'il a pris en faveur du maintien de la production Française de luzerne et du secteur de la déshydratation de fourrage.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La Commission européenne a présenté, au mois de mai 2008, un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d'évolution dans le cadre du « bilan de santé ». S'agissant des fourrages séchés, la Commission proposait initialement un maintien du régime actuel pour deux campagnes puis, à compter de l'année 2011, un transfert des aides à la transformation au profit des agriculteurs, en les intégrant au régime des aides directes découplées. L'achèvement du découplage total des différentes aides avant l'année 2013 constituait pour la Commission un point essentiel. Une durée de deux ans apparaissant insuffisante pour permettre à la filière de s'adapter à la perspective du découplage, la France s'est engagée en faveur de son allongement. Dans le cadre du compromis global adopté par le conseil des ministres de l'agriculture du 20 novembre 2008, il a été obtenu une prolongation d'un an, soit au final trois campagnes complètes avant le découplage total de l'aide en 2012. Il est important que les professionnels du secteur emploient ce délai pour préparer cette échéance, notamment en poursuivant l'amélioration de l'efficience énergétique et environnementale de la déshydratation.
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