Michel Voisin
Question N° 34737 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de mise en place d'une prime transport pour les salariés. En effet, les salariés de notre pays sont confrontés à une sévère augmentation des prix des transports, en particulier individuels ; ainsi, le prix du gazole à la pompe a pu doubler en l'espace de quelques années. Après l'échec du chèque transport, il faut proposer à nos concitoyens une aide concrète tant pour les transports collectifs que pour les transports individuels, malheureusement incontournables pour nombre de salariés. Si l'extension à l'ensemble du territoire du système obligatoire d'Île-de-France représente une vraie avancée pour les salariés intéressés et devrait recueillir l'assentiment de la représentation nationale, le caractère facultatif et le montant évoqué de 200 euros par an et par salarié semblent loin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens qui souffrent de devoir payer toujours plus pour travailler et cotiser plus. Aussi, il serait souhaitable de rendre obligatoire cette prime, de l'exclure des négociations de salaire et de la calculer par journée de travail effectuée (1,5 € à 2 €/jour), ce qui, nette de charge, est une somme modique par rapport au coût d'une journée (environ 100 euros TTC pour une journée de 8 heures au salaire horaire net de 7 € de l'heure) Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Soucieux de répondre à la préoccupation des Français au sujet de leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a souhaité qu'une aide directe aux salariés puisse être instituée afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide est appelée à se substituer au chèque-transport créé en 2006 mais qui, en raison de sa complexité, n'a pu réellement être mis en place. Le dispositif de la prime transport a été intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il tient compte des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a mis en évidence l'intérêt du développement des transports collectifs. Le dispositif prévu, qui s'appliquera dès le 1er janvier 2009, comporte ainsi deux volets. Le premier volet concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile-de-France, sera étendu à toute la France. Le deuxième volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de leur lieu de travail ou de domicile ou de leurs horaires, pourront donner lieu, par accord collectif de travail, à une prise en charge par l'employeur. Cette prise en charge sera exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 200 euros par an. La somme annuelle de 200 euros représente le plafond de l'exonération de charges applicable, l'employeur pouvant, dans le cadre de l'accord d'entreprise, allouer une prise en charge plus élevée. Dans ce cas, les sommes perçues par le salarié, au-delà du plafond de 200 euros, auront le caractère d'un supplément de rémunération. De la même façon, la prise en charge des titres d'abonnement de transport collectifs au-delà de la moitié du coût de l'abonnement sera constitutive d'un supplément de rémunération.
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