Claude Goasguen
Question N° 34710 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'extension de Roland Garros. Un récent rapport de l'inspection générale de la ville de Paris révèle que la redevance payée par la fédération française de tennis pour l'occupation des installations de Roland Garros est très en dessous des tarifs habituellement appliqués pour de telles prestations, et que ce manque à gagner a généré depuis des décennies un gain important pour la FFT. Il révèle également qu'elle est une fédération sportive très prospère, 318 millions de bénéfices entre 2000 et 2006, qui dispose donc de liquidités qui lui permettent de financer tout projet envisagé pour promouvoir le tennis. Ces crédits permettraient de régler, par exemple, l'ensemble du projet d'extension des installations de Roland Garros. Or, actuellement, les collectivités publiques se sont engagées, si le projet voit le jour, à verser une aide substantielle de 60 millions d'euros, dont 20 millions émanant de l'État, pour occuper un emplacement utilisé par 4 000 scolaires et des associations, le stade Hébert. Cette dépense ne semble donc pas aller dans le sens d'un investissement raisonnable, servant le sport et en particulier le sport de proximité qui manque cruellement d'argent public. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement va maintenir son engagement d'investissement de 20 millions d'euros pour l'extension de Roland Garros.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'État, à travers le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, porte un intérêt particulier à la réalisation d'équipements de grande capacité pour accueillir des manifestations sportives d'envergure internationale, tel le projet d'extension du stade Roland-Garros sur le site du stade Georges-Hébert, dans le 16e arrondissement de Paris. D'ores et déjà, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public administratif compétent en matière d'attribution de subvention pour la révision d'équipement sportif, a accordé une subvention de 200 000 euros à la Fédération française de tennis pour contribuer au financement de l'organisation d'un concours international d'architecture pour ce projet d'extension. En revanche, à ce jour, le conseil d'administration du CNDS n'a pas délibéré sur le montant de la subvention pour travaux, la fédération n'ayant pas encore déposé de dossier de demande de subvention. L'État est également attentif à ce que les jeunes scolaires puissent accéder, dans de bonnes conditions, à des installations sportives. La solution retenue dans le cadre du projet d'extension du stade Roland-Garros sur le site du stade Georges-Hébert n'appelle pas une intervention directe de l'État dans la mesure où ce dernier n'exerce plus la compétence d'autoriser la suppression ou la modification d'affectation d'équipements sportifs publics. S'il ne revient pas au ministère chargé des sports d'intervenir en qualité de médiateur sur ce projet, celui-ci reste néanmoins attentif à sa réalisation en ce qui concerne tant le sport de compétition fédéral que la pratique sportive scolaire et familiale. La reconstruction préalable et aux frais de la fédération des installations sportives supprimées au stade Georges-Hébert sur des terrains de l'hippodrome d'Auteuil constitue, pour la mairie de Paris, propriétaire de ces deux stades, une condition à la réalisation de ce projet.
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