Denis Jacquat
Question N° 34695 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aspects de la gestion des régimes de retraite. Le rapport préconise de fonder les taux d'actualisation sur des références objectives de marché notamment et de justifier les différences de taux éventuellement retenues par une analyse circonstanciée du partage des risques entre les partenaires de l'opération. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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