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Denis Jacquat
Question N° 34693 au Ministère du Travail


Question soumise le 4 novembre 2008

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les aspects de la gestion des régimes de retraite. Le rapport préconise de prévoir une claude de révision encadrée au profit du régime général lors des prochains adossements. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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