Denis Jacquat
Question N° 34679 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les restructurations hospitalières. Le rapport préconise de conditionner l'attribution des aides financières aux hôpitaux publics en difficulté à la mise en oeuvre d'actions de réorganisation interne et externe. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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