Philippe Goujon
Question N° 34659 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Philippe Goujon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le danger que constitue l'angle mort du champ de vision des conducteurs de véhicules lourds, voire super lourds, d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes, dont font partie notamment les autobus et les camions. En effet, cet angle mort, qui englobe une partie de la longueur et une zone située à l'avant du véhicule, constitue un réel danger qui a déjà provoqué des accidents mortels pour des piétons ou des cyclistes. Actuellement, ces véhicules peuvent être équipés d'une caméra permettant au chauffeur de visualiser la zone située à l'arrière du véhicule, mais aucun texte ne précise qu'ils peuvent l'être pour visionner l'avant et le côté, au moyen d'une caméra ou d'un miroir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état de sa réflexion sur ce sujet et quelles mesures peuvent être prises, au niveau français comme européen, pour remédier à ce problème.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Les accidents de la route causés par les lacunes du champ de vision arrière des conducteurs (angles morts) ont fait l'objet d'une étude européenne mettant en évidence qu'environ 400 personnes sont tuées chaque année sur les routes européennes en raison de ces lacunes. C'est pourquoi le Parlement et le Conseil européens ont adopté la directive 2003/97/CE modifiée par la directive 2005/25/CE qui prévoit pour les véhicules neufs une amélioration de la rétrovision des véhicules en augmentant le champ de vision réglementaire des rétroviseurs existants ainsi que des équipements supplémentaires destinés à réduire ou supprimer l'angle mort latéral (rétroviseur grands angles), arrière (caméras) et avant (antéviseur). Cette directive intègre les progrès techniques constatés dans ce domaine et permet l'utilisation de caméras qui jusqu'à présent n'étaient pas prises en compte dans la mesure des champs de vision réglementaires. Les dispositions communautaires limitent l'usage de caméras au champ de vision arrière pour lequel les miroirs peuvent être insuffisants. Pour la vision vers l'avant et sur les côtés, la nécessité des caméras n'est pas apparue, les rétroviseurs grands angle et les antéviseurs donnant un champ de vision suffisant. Pour les véhicules lourds, ces dispositions s'appliquent aux véhicules neufs mis en circulation depuis début 2007, et un équipement rétroactif des véhicules de moins de neuf ans d'âge sera imposé, à partir du 31 mars 2009, par la directive 2007/38/CE.
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