François Hollande
Question N° 34637 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge des personnes atteintes d'agénésie dentaire. Le décret du 27 juin 2007 a permis celle-ci pour les enfants de plus de 6 ans, jusqu'à la fin de leur croissance. Toutefois, la population adulte n'est pas concernée par cette avancée réglementaire, et certaines personnes ne sont pas en mesure de supporter les frais du traitement, en particulier si les caisses primaires d'assurance maladie leur refusent le remboursement de tout ou partie de ces frais sur leur crédits d'action sanitaire et sociale. Afin d'améliorer la situation de ces personnes, lourdement handicapées par des troubles du tonus des muscles de la région maxillo-faciale (langue, lèvres, muscles des joues, muscles intervenant dans la mastication), il lui demande une évolution de la nomenclature.
Réponse émise le 14 avril 2009
Un groupe de travail constitué en 2006, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésie dentaire multiple, s'est réuni pour examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique, puis a examiné le cas particulier des enfants afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu son avis en décembre 2006. L'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a décidé le 3 avril 2007 d'inscrire sur la liste des actes et prestations admis au remboursement les actes destinés au traitement des enfants présentant des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares. Cette décision a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 juin 2007, permettant ainsi la prise en charge par l'assurance maladie des traitements des enfants atteints par l'absence partielle ou totale de dents, et soulageant ainsi désormais financièrement les familles concernées par les conséquences pour les enfants de l'absence de dentition liée à des dysplasies ectodermiques ou à des maladies rares. Concernant la question de la population adulte, il est souhaitable que des évolutions soient étudiées notamment en ce qui concerne la prise en charge des jeunes adultes. Il appartient à la HAS de clarifier les indications et l'intérêt d'une telle prise en charge. L'avis de la HAS est indispensable pour que l'UNCAM envisage de prendre en charge un éventuel traitement des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares chez des populations adultes. Un groupe de travail doit dans un premier temps se réunir à l'UNCAM (sa première réunion vient de se tenir en janvier 2009). Il est chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésies dentaires multiples dans le cas des adultes et les conditions d'une telle prise en charge. Ce groupe va examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. Dans cette attente, il convient de rappeler que les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés, peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale, laquelle est accordée au cas par cas, dans des proportions qui peuvent parfois être élevées.
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