Alain Bocquet
Question N° 34623 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème des internements psychiatriques. Il lui demande, en particulier, quelle connaissance a le ministère de la mise en oeuvre de l'hospitalisation sur demande d'un tiers, la part que ce type de procédure représente dans le total des internements psychiatriques et quelle appréciation le Gouvernement porte sur ces statistiques.
Réponse émise le 25 mai 2010
En 2007, 61 000 mesures d'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT) ont été prises. Alors que le nombre d'HDT avait toujours été en hausse de 1998 à 2003, il baisse depuis cette date (moins 9 % entre 2003 et 2007). Ces chiffres sont à rapprocher du nombre total de mesures d'hospitalisation sans consentement (hospitalisation sur demande d'un tiers et hospitalisation d'office) qui sont 73 000 en 2007. Les HDT représentent 84 % du total des hospitalisations sans consentement. Pour autant, l'ensemble des mesures d'hospitalisation sans consentement ne constitue qu'une faible proportion du total des entrées en hospitalisation complète en psychiatrie générale (600 000 entrées en 2007) soit 12 % du total. Cette proportion reste globalement stable depuis 1998. Ces données sont essentiellement issues des rapports des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques. Elles ne comprennent que les mesures nouvelles prises au cours d'une année sans prendre en compte les mesures déjà en cours. La mise en place, en voie de réalisation, de l'anonymisation des données pour le recueil des statistiques nationales se rapportant à l'hospitalisation sans consentement entraînera une nette amélioration du système d'information et permettra d'obtenir des renseignements plus précis sur la population concernée, distinguant notamment le nombre de personnes hospitalisées sans leur consentement de celui du nombre de mesures prises.
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