Christian Ménard
Question N° 34559 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'assimilation des institutrices et instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles créé en 1990. Le Gouvernement avait, à cette époque, pris l'engagement formel de cette intégration en janvier 2008. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 3 février 2009
L'intégration des 320 000 instituteurs en fonctions en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, par le protocole d'accord du 10 juillet 1998, à 20 735 intégrations annuelles, ce qui devait conduire à une extinction du corps des instituteurs à l'horizon 2007. Si le texte signé en 1998 prévoit l'achèvement de l'intégration en 2007, cet achèvement reste cependant tributaire de la volonté des instituteurs d'être intégrés. Or, à ce jour, le corps des instituteurs compte encore des actifs, certains d'entre eux n'ayant pas sollicité leur intégration dans le corps des professeurs des écoles. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette absence de demande : souhait de totaliser quinze ans de services « actifs », afin de conserver le droit à un départ à la retraite à cinquante-cinq ans ; volonté de continuer à bénéficier du droit au logement qui leur est réservé. Tout ceci explique que l'achèvement du plan d'intégration n'a pas pu être réalisé dès 2007 et ne le sera pas au terme de l'année 2008. Cette situation rend réglementairement impossible, pour l'heure, toute assimilation entre les pensions des instituteurs et celles des professeurs des écoles. En effet, procéder à une telle assimilation en faveur des personnels retraités alors qu'il reste des actifs dans le corps reviendrait à traiter les premiers plus favorablement que les seconds.
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