Dominique Tian
Question N° 3451 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 août 2007
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la formation des délégués en entreprises rattachés à des organisations non représentatives. Pour une meilleure qualité du dialogue social, il semble nécessaire que les délégués en entreprise, élus ou désignés, bénéficient de formations adaptées à l'exercice de leurs mandats mais aussi à l'exercice de leur activité. C'est pourquoi il souhaiterait savoir les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider les délégués en entreprise rattachés à des organisations non représentatives de plein droit qui ne bénéficient à ce jour en la matière d'aucun soutien financier.
Réponse émise le 26 février 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les formations à destination des représentants du personnel appartenant à des organisations ne bénéficiant pas de la présomption irréfragable de représentativité. Le dispositif actuel de formation économique, sociale et syndicale, défini aux articles L. 451-1 et suivants du code du travail, a vocation à bénéficier à l'ensemble des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, y compris à ceux qui ne sont pas rattachés à des organisations syndicales bénéficiant de la présomption irréfragable de représentativité. Concernant le financement des organisations syndicales, dans le cadre de l'application de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, un document d'orientation évoquant les pistes de réforme de la démocratie sociale a été soumis aux partenaires sociaux au mois de juin afin que ceux-ci engagent rapidement des négociations sur ce sujet. La plus grande latitude est ainsi laissée aux partenaires sociaux afin de formuler des propositions dont le Gouvernement pourra se saisir.
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