Jacques Bascou
Question N° 34509 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jacques Bascou interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'outil de distillation suite à la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (OCM). La préservation de cet outil est vitale pour toute la filière viticole, mais aussi pour les régions viticoles afin d'assurer le traitement et la valorisation des sous-produits du vin dans de bonnes conditions techniques, environnementales et financières pour les producteurs. Il lui demande quelles sont les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour assurer cette préservation.
Réponse émise le 23 décembre 2008
La possibilité d'apporter un soutien à la distillation des sous-produits dans le cadre de l'enveloppe gérée nationalement a été obtenue, avec difficulté, lors des négociations pour la réforme de l'Organisation commune de marché vitivinicole (OCM). Le règlement communautaire prévoit une aide pour la collecte et la transformation des sous-produits, tandis que la rémunération des prestations viniques aux producteurs disparaît. Les aides mises en place, dans le cadre des enveloppes nationales de l'OCM, ont été longuement préparées, par un dialogue permanent entre le Gouvernement, les représentants de la production et du négoce ainsi que les deux fédérations de distilleries. En réponse à l'évaluation faite avec les organisations professionnelles, 40 millions d'euros ont été affectés au sein de l'enveloppe communautaire allouée à la France pour aider à la collecte et à la transformation des sous-produits. Cette aide a été conçue de manière à prendre en compte l'intégralité des coûts associés aux prestations viniques, y compris les coûts des producteurs, et de manière à favoriser le maintien des outils de distillation. Ce dispositif, établi en plein accord avec les fédérations de distilleries vinicoles, doit permettre un traitement et une valorisation des sous-produits dans de bonnes conditions techniques, environnementales et financières.
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