Maxime Bono
Question N° 34503 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les attentes de l'association « France Alzheimer » qui demande que soient précisées les modalités et les orientations qui présideront à la mise en place d'une cinquième branche de protection sociale, visant à la prise en charge de la dépendance. En effet, si la création de cette cinquième branche s'avère indispensable, il semble que la solidarité nationale en soit le cadre le plus approprié. Le rapport intermédiaire de la mission d'information sur la dépendance remet en cause le principe d'un droit universel à la compensation de la perte d'autonomie. Il propose que le coût généré par la perte d'autonomie soit assumé par les particuliers, au travers leurs contrats d'assurance souscrits auprès de compagnies privées. Enfin les propositions avancées conduiront à renforcer les discriminations des citoyens face au handicap, puisqu'il n'est prévu aucune ressource publique pour compenser l'augmentation des charges pesant sur les conseils généraux. Il lui demande quelles sont les orientations qui seront prises pour que la création de la cinquième branche de la sécurité sociale réponde entièrement à l'instauration d'un droit universel à la compensation de la perte d'autonomie financé par la solidarité nationale.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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