Dino Cinieri
Question N° 345 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 juillet 2007
Alors que la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le bilan du Haut Conseil de la science et de la technologie ainsi que ses perspectives d'évolution et ses objectifs au regard de l'action de son ministère.
Réponse émise le 28 août 2007
Le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) a été créé en application des dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Selon les termes de la loi, « le HCST est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation ». Ainsi le Haut Conseil vient-il renforcer les capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités de la politique nationale de recherche. Fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie : le Haut Conseil peut être saisi par le Président de la République et par le Premier ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics. Il adopte et rend public un rapport annuel. Ses avis sont consultables sur le site internet du Haut Conseil de la science et de la technologie (www.hcst.fr). Son secrétariat permanent est assuré au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, par la direction de la stratégie. Bilan 2006-2007 : le Haut Conseil de la science et de la technologie a élaboré quatre avis durant le premier semestre 2007 : les deux premiers avis sur la stratégie de recherche dans le domaine de l'énergie et sur les vocations scientifiques ont été rendus au Président de la République le 4 avril 2007. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche étudie les suites à donner aux conclusions de ces avis. Comme suite à son avis sur les vocations scientifiques, le Haut Conseil de la science et de la technologie a poursuivi sa réflexion sur la question particulière de l'attractivité des carrières scientifiques pour les femmes. Cette analyse complémentaire sera publiée dans le rapport annuel d'activités du Haut Conseil à paraître courant octobre 2007. Le Haut Conseil a décidé de s'autosaisir de la question « Quels changements dans les missions, la gouvernance et le financement des établissements supérieurs impliquent la mise en place d'une véritable autonomie des universités ? ». Un avis a été rendu en juin dernier. Le programme de travail du HCST pour 2007-2008 : le Haut Conseil a constitué un groupe de travail sur le sujet des grandes infrastructures de recherche. Un avis pourrait être rendu fin 2007 ou tout début 2008. En parallèle, le Haut Conseil pourrait se pencher sur la question de la recherche biomédicale.
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