Pierre Forgues
Question N° 34498 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de la dépendance. En effet, il a été chargé par le président de la République, lors du discours du 9 juin 2007 à Tours, de ''mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance''. Cette situation de dépendance concerne un nombre croissant de familles notamment en lien avec la maladie d'Alzheimer. Dans un contexte de forte baisse du pouvoir d'achat, la prise en charge de ces personnes entraîne un engagement financier de plus en plus important pour leurs proches. Il est donc indispensable de mettre en place un nouveau régime de protection sociale basé sur la solidarité nationale, pour couvrir cette charge,. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en ce qui concerne la mise en place de cette cinquième branche de protection sociale.
Réponse émise le 5 mai 2009
La question de la perte d'autonomie, qu'elle soit liée au grand âge ou au handicap, touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1 500 000 aujourd'hui à 2 000 000 d'ici 2015, du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et notamment de l'augmentation de la durée de vie en bonne santé. À partir de 2025, l'arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus importante à la question de leur prise en charge. Or, les quatre risques de la sécurité sociale : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse, n'ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi. Entre les prestations liées à l'état de santé et celles liées à une perte de revenu, un maillon fait défaut dans notre système de protection sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et de la vie sociale. C'est pourquoi, une réflexion est engagée afin de mieux prendre en charge la perte d'autonomie et ainsi créer une nouvelle protection. Des premières orientations ont été présentées à l'occasion de la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 28 mai 2008. D'abord, il s'agit de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour faire face aux besoins dans les secteurs du grand âge et du handicap. Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses techniques sont actuellement à l'étude.
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