Patrick Braouezec
Question N° 34488 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Patrick Braouezec alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les risques que fait courir à l'ensemble des salariés la crise financière. Selon le BIT dont les données sont basées sur des données de l'ONU et du Fonds monétaire international (FMI), le nombre de chômeurs, dans le monde, pourrait atteindre 210 millions fin 2009. Leur nombre pourrait alors atteindre un record historique de 210 millions de personnes alors que le nombre de chômeurs en 2007 était de 190 millions. Ce chiffre pourrait même s'aggraver en fonction de l'impact de la crise sur l'économie réelle. La société française est face à une crise grave qui pourrait s'avérer longue et qui touchera comme d'habitude les plus vulnérables et particulièrement les salariés travaillant dans les secteurs du bâtiment, des services, du tourisme et de la finance. Au niveau mondial, le nombre de travailleurs pauvres vivant avec moins d'un dollar par jour pourrait augmenter de 40 millions et ceux gagnant moins de deux dollars augmentera de 100 millions entre 2007 et 2009. Il est donc urgent que le Gouvernement envisage rapidement un plan de sauvetage concentré sur l'économie réelle et les questions sociales de façon à prévenir une crise sociale, ainsi qu'il vient de le faire, en injectant des millions d'euros, pour sauver le système bancaire qui avait préféré parier sur la sphère financière. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que la crise financière soit l'opportunité de réorienter l'investissement de l'État dans le soutien d'entreprises créatrices d'emplois, afin que les salariés et les plus vulnérables d'entre eux ne se retrouvent pas dans une situation de plus grande exclusion.
Réponse émise le 10 février 2009
L'activité économique mondiale faiblit en effet considérablement, ce qui va affecter l'économie française en 2009. Face à cette réalité, le Gouvernement devait, en priorité, assurer le financement de l'économie pour éviter une crise économique persistante. Puis, après avoir pris rapidement des mesures pour soutenir l'activité économique, avec l'exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements et l'emploi, avec l'augmentation du nombre de contrats aidés, le Gouvernement a mis en place un vaste plan de relance de l'économie, détaillé le 4 décembre 2008 par le Président de la République. Ce plan de relance de l'économie d'un montant de 26 milliards donne la priorité à l'investissement pour « soutenir l'activité d'aujourd'hui et préparer la compétitivité de demain » et vise à soutenir, sur les deux ans à venir, l'emploi dans les secteurs cruciaux de l'automobile et du logement : accélérer les investissements publics : 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires de l'État (4 milliards), des grandes entreprises publiques (4 milliards) et des collectivités locales (2,5 milliards) vont être mobilisés pour accélérer divers programmes d'équipements publics. Les équipements de défense, l'université et la recherche, la remise en état du patrimoine de l'État et les infrastructures routières, fluviales et ferroviaires sont notamment concernés ; soutenir le secteur de l'automobile : la prime à la casse fixée à 300 euros pour les particuliers qui mettront à la casse un véhicule de plus de 10 ans pour acheter un véhicule neuf non polluant passera à 1 000 euros. Elle sera étendue aux véhicules utilitaires légers. En outre, l'État s'engage à ouvrir aux organismes de crédit une ligne de refinancement d'un montant de un milliard d'euros pour accorder des crédits aux acheteurs ; renforcer les entreprises : l'État remboursera début 2009, par anticipation, certaines de ses dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards. Ainsi, le crédit impôt recherche, normalement remboursable sur trois ans, sera reversé en une seule fois début 2009 ; stimuler l'emploi : les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 1,6 fois le Smic pour toute nouvelle embauche en 2009. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d'euros. Le chef de l'État a rappelé que l'État financera à hauteur de 500 millions d'euros les mesures en faveur de l'emploi annoncées le 25 novembre à Valenciennes. Il s'agit, entre autres, de l'extension des contrats de transition professionnelle de 7 à 25 bassins d'emploi en difficulté ; investir pour le logement : le chef de l'État a annoncé la construction de 70 000 logements sociaux auxquels s'ajoute l'achat à un prix décoté par les bailleurs sociaux de 30 000 logements dont les travaux n'ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Pour aider les français à accéder au logement, le plafond du prêt à taux zéro sera doublé pour l'achat dans l'immobilier neuf. Au total pour la période 2009-2010, 1,8 milliard d'euros supplémentaires seront dévolus au logement ; soutenir les ménages modestes : le Président de la République a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l'attente de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, l'État versera, à la fin mars 2009, une prime de 200 euros à quelque 3,8 millions de ménages modestes. Le coût de la mesure est estimé à 760 millions d'euros.
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