Michel Voisin
Question N° 34479 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de loi de finances 2009 relatif aux anciens combattants et plus particulièrement sur l'indexation des pensions militaires d'invalidité à l'inflation. Les anciens combattants sont plus de quatre millions en France auxquels il faut ajouter leurs familles ; après s'être battus pour leur pays, après avoir été blessés voire estropiés pour certains, ils aspirent légitimement à être dûment soutenus par leur pays à l'heure où l'âge les rend plus vulnérables. Ainsi, l'augmentation annuelle des pensions militaires d'invalidité ne devrait pas être inférieure à l'évolution du coût de la vie ; or, le choix de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique ne tient pas compte des primes et lèse de fait les anciens combattants. Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il entend procéder à un recalcul de l'indexation des pensions militaires d'invalidité basé sur le coût de la vie.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Aux termes de l'article 117 de la loi de finances pour 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est désormais révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État, à la date de cette évolution, et non plus de manière rétroactive comme dans le dispositif en vigueur depuis 1990. Cet indice est donc désormais la seule référence pour l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Cette amélioration était souhaitée par de nombreuses associations d'anciens combattants et met fin à un système peu clair, qu'il était nécessaire de réformer. La valeur du point, qui a été portée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008, devrait respectivement augmenter de 0,5 % et de 0,3 % le 1er juillet puis le 1er octobre 2009.
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