Marc Dolez
Question N° 34444 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) s'est pleinement engagé dans la mise en oeuvre et la valorisation sur le plan international du « Grenelle de l'environnement ». Le Président de la République dans le discours qu'il avait prononcé le 25 octobre 2007, lors de sa clôture, avait souhaité « que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde ». Le MAEE a donc veillé, en liaison avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) à la cohérence de la politique nationale avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France. Cette cohérence a été recherchée au travers, notamment, des nombreuses concertations interministérielles qui ont accompagné, en amont, l'élaboration du projet de loi et ce ministère contribue désormais aux démarches internationales (ou strictement européennes) prévues par les lois Grenelle, et s'emploie à les faciliter. Dans les enceintes européennes, le MAEE a soutenu les objectifs de réduction de gaz à effet de serre (cf. art. 2 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement), qui avaient été fixés, antérieurement à la rédaction du projet de loi, en concertation avec les États membres. Dans le cadre de la stratégie européenne, ce ministère soutient, comme il l'a fait à Copenhague, en décembre 2009, à l'occasion de la conférence des parties à la convention sur le changement climatique, les projets d'accords internationaux contraignants sur la réduction des émissions, en conformité avec les réductions visées au plan national et qui résultent des différentes mesures préconisées par le Grenelle. Pour lutter contre le changement climatique, un important programme d'investissements pour le développement d'énergies renouvelables est envisagé dans le cadre du Grenelle et devrait permettre d'atteindre les engagements européens de la France en 2020. Notre pays soutiendra également la création d'un Observatoire scientifique international de l'Arctique, cette région jouant un rôle essentiel dans l'équilibre climatique mondial. S'agissant de la biodiversité (art. 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement), la France soutient vigoureusement, notamment via son action diplomatique, la création d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité et les services éco-systémiques sur le modèle du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ; l'année 2010, année internationale de la biodiversité, devrait lui offrir l'opportunité de promouvoir ce projet, dans le cadre des grands rendez-vous internationaux - Conseil d'administration du programme des Nations-unies pour l'environnement, en février 2010 ; session spéciale de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations-unies sur la biodiversité, en septembre 2010 ; conférences des parties à la convention sur la diversité biologique. Au regard des substances chimiques (art. 37 et 38 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement), la France soutient et continuera à soutenir la mise en oeuvre et le renforcement des accords internationaux existants dont elle est partie (convention de Rotterdam relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international ; convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants ; convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux, etc.). Elle promet, dans le cadre de l'Union européenne, la création d'un nouvel instrument international destiné à contrôler l'utilisation du mercure et, éventuellement, d'autres polluants inorganiques, au plan international. Elle soutient également l'approche stratégique internationale de gestion des produits chimiques (SAICM) et mettra en place un plan d'application du règlement européen 1907/2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. En ce qui concerne la déclinaison des orientations de la loi au sein de ce ministère, au titre du 11e domaine d'action du Grenelle de l'environnement (art. 48 de la loi Grenelle I) consacré à l'État exemplaire, le MAEE a préparé son plan administration exemplaire, qui découle de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008. Il met en oeuvre désormais son plan administration exemplaire dans ses différentes composantes (achats respectueux de l'environnement, audits énergétiques, mise en place d'un outil expert de suivi des fluides, formations à l'éco-responsabilité, etc.). En parallèle, le ministère des affaires étrangères et européennes s'emploie à satisfaire les indicateurs de performance du fonds financier de l'État exemplaire, lequel comprend, en 2009, huit rubriques reprises du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de l'insertion.
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