Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 3444 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 août 2007
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la hausse inquiétante du nombre de tués sur les routes ces derniers mois. Alors que, depuis cinq ans, les mesures prises ont permis de réduire significativement les accidents mortels, on constate une augmentation de 1,8 % depuis le début de l'année. Comme souvent, la vitesse excessive et l'alcool au volant semblent être les deux causes majeures de ce renversement de tendance. Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement entend prendre de nouvelles mesures afin d'enrayer ce phénomène.
Réponse émise le 24 juin 2008
La lutte contre l'insécurité routière a connu des résultats exceptionnels sur la période 2002-2007 (réduction de 43 % du nombre de personnes tuées, 10 000 vies sauvées et 100 000 blessés évités). En incitant à un meilleur respect des limitations de vitesse, le déploiement des radars automatiques a largement contribué à ces résultats. Le Gouvernement poursuivra ce combat contre l'insécurité routière au cours des prochaines années et le Président de la République lui a fixé des objectifs ambitieux lors d'un conseil restreint de la sécurité routière qui s'est tenu le 21 décembre 2007, comme celui de réduire le nombre de personnes tuées chaque année sur les routes à moins de 3 000 d'ici à 2012, de diviser par deux les accidents mortels dus à une alcoolémie excessive, de diviser par deux le nombre d'utilisateurs de deux-roues tués et enfin diviser par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. Pour atteindre ces objectifs, des mesures fortes ont été décidées lors du comité interministériel à la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008. Elles se sont traduites notamment par le renforcement des contrôles et des sanctions pour lutter contre la vitesse avec le déploiement de 500 nouveaux radars par an pendant 5 ans ; la confiscation obligatoire du véhicule en cas de conduite sans permis, ou de récidive de certains délits routiers (excès de vitesse, conduite sous l'emprise de l'alcool ou après usage de stupéfiants) ; une incrimination pénale spécifique pour lutter contre le trafic de points du permis par la désignation d'une tierce personne au lieu du conducteur ; la lutte contre l'alcool au volant par le développement d'éthylotests électroniques antidémarrage dans certains véhicules, ainsi que dans tous les cars scolaires avant la rentrée 2009 ; l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées, sous certaines conditions, dans les stations-services. Par ailleurs, il est prévu d'améliorer la sécurité des usagers de la route particulièrement vulnérables. Ainsi, les cyclistes seront tenus de porter un gilet rétro-réfléchissant la nuit et hors agglomération. Une campagne d'incitation au port du casque pour les cyclistes sera réalisée, notamment pour les enfants. En outre, la réforme du permis de conduire, qui fera l'objet d'un prochain CISR spécifique, devra permettre d'aboutir à un permis moins coûteux, de raccourcir les délais de passage et d'améliorer la formation des jeunes conducteurs. D'ores et déjà, un affichage du taux de réussite de chaque auto-école sera réalisé à partir du mois de juin. Enfin, les moyens en matière de sécurité routière seront renforcés pour l'outre-mer. En marge du CISR, le Premier ministre a signé une charte de prévention du risque routier avec la profession du transport routier de marchandises et la CNAMTS. Ce partenariat renforcé contribuera à réduire les accidents au travail par des actions de prévention dans les entreprises de transport, la responsabilisation de ces entreprises et le développement de nouveaux modes de conduite « apaisée ». Au printemps 2008, la deuxième édition des trophées « Entreprise et sécurité routière » valorisera l'engagement des employeurs privés et publics dans la lutte contre le risque routier professionnel (5,5 % des accidents mortels du travail sont des accidents de la route). En ce qui concerne les moyens financiers consacrés par l'État à la sécurité routière, ils seront reconduits en 2008 à hauteur de 85 905 033 euros en autorisations d'engagements et de 97 949 717 euros en crédits de paiements inscrits au budget général de l'État hors titre 2, et à hauteur de 181 975 000 euros tant en autorisations d'engagements qu'en crédits de paiements au titre du compte d'affectation spéciale du contrôle-sanction automatisé.
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