Jean-Yves Le Bouillonnec
Question N° 34427 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude suscitée par l'annonce du Président de la République de la délocalisation à Metz de 1 500 agents de la statistique publique. Cette mesure engagée, sans aucune concertation préalable, risque d'avoir des conséquences négatives sur le fonctionnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). En effet, seule une localisation à proximité des services opérationnels, que sont les organismes collecteurs de données et partenaires des enquêtes, est à même de permettre aux statisticiens de réaliser des statistiques précises. De plus, il existe déjà une déconcentration des services de l'INSEE qui permet d'élaborer des statistiques sur l'ensemble du territoire. À cet égard, les deux-tiers des agents de la statistique publique exercent en dehors de la région Île-de-France, une nouvelle délocalisation ne semble donc ni opportune, ni utile et ne repose sur aucun fondement tangible. Dans la mesure où la mise en oeuvre concrète de la décision du Président de la République risque de compromettre la qualité des services statistiques, il souhaite savoir quelles sont ses intentions en la matière et lui demande, notamment, de surseoir toute décision, à l'ouverture d'une véritable concertation avec les agents concernés.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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