Damien Meslot
Question N° 34424 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation du système statistique public. En effet, le transfert à Metz de 1 500 postes de fonctionnaires, dont 1 000 postes dépendent du système de statistique public, va permettre de constituer un « pôle statistique » qui fait craindre au personnel un démantèlement de l'Insee et des services statistiques ministériels. Les agents regrettent de ne pas avoir été consultés dans la mise en place de cette réorganisation de l'Insee autour d'un pôle statistique qui remettrait en cause une présence locale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il adviendra de l'Insee Franche-Comté, installé à Besançon, et de prendre en compte les observations des agents de l'Insee dans la réorganisation qui est envisagée.
Réponse émise le 27 janvier 2009
M. le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin ; réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière ; et réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il souhaite que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont en effet conduit le Gouvernement à identifier le service statistique public comme pouvant contribuer à une opération de délocalisation vers la Moselle. M. le Premier ministre a donc demandé à M. Jean-Pierre Duport, conseiller d'État, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, de lui proposer pour la fin du mois de novembre les contours, les effectifs et l'organisation d'un tel pôle statistique en prenant en compte les objectifs suivants : préserver la qualité de la production du service public statistique ; apporter une véritable valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies ; créer à Metz un acteur important du service statistique public et un bassin d'emploi attractif pour les agents ; faciliter l'installation des agents via les mesures d'accompagnement appropriées. Dans ce contexte, il est donc encore trop tôt pour répondre précisément à la question de ce qu'il adviendra de la direction régionale de l'INSEE de Franche-Comté. Les deux rapporteurs missionnés par le Premier ministre ont rencontré les organisations syndicales du service statistique public afin de recueillir leurs observations, et ont tout à fait conscience que les statistiques et les études régionales et locales de l'INSEE sont utiles aux autorités locales, en Franche-Comté comme dans les autres régions françaises. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté, en juillet dernier, la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient l'affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics : il crée notamment une Autorité de la statistique publique chargée de veiller au respect de ce principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques ainsi que des principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites. Cette reconnaissance de l'indépendance professionnelle des statisticiens et la création d'une instance chargée d'y veiller permettent à notre pays de se conformer aux recommandations du code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
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