Michel Lefait
Question N° 34422 au Ministère de la Défense
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les intentions du Gouvernement de supprimer la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Cette mesure inquiète au plus haut point le monde combattant pour la prise en compte de ses besoins, faute de moyens humains et financiers clairement identifiés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et s'installe comme l'interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Il devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 MEUR, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 euros, pour atteindre un montant de plus de 19 MEUR. Enfin, le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, sera présenté à l'approbation de son conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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