Catherine Génisson
Question N° 34417 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 novembre 2008

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'application des décrets et arrêtés du 25 mars 2007 sur l'ostéopathie. Selon la FFMKR, un trop grand nombre d'instituts, délivrant une formation à l'ostéopathie a été agrée. La France se trouve ainsi exposée à la mise sur le marché du travail d'un nombre sans cesse croissant de personnes pouvant se prévaloir du titre d'ostéopathes, entre 1 600 et 1 800 selon les services du ministère de la santé. Cette situation pose la question de la mise en place d'un numerus clausus. Or la FFMKR est très attachée à la distinction qui doit perdurer entre profession de santé et non-profession de santé. Cette fédération souhaite donc qu'aucune mesure ne soit prise visant à la mise en place de quota d'inscription dans les instituts de formation à l'ostéopathie, car cette mesure serait, en effet, un premier pas vers la reconnaissance d'une nouvelle profession de santé. Elle lui demande qu'elle est sa position face à ces analyses et revendications.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)