Jean-Claude Bouchet
Question N° 34380 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par le syndicat des greffiers de France, au regard du budget de la justice pour 2009. Ces derniers souhaitent notamment que la prime modulable soit accordée à l'ensemble des greffiers, et non pas seulement aux juges et aux greffiers de l'administration centrale. Par ailleurs, ils attendent des mesures de compensation pour les heures supplémentaires, jusqu'alors non rémunérées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de répondre aux attentes de ces professionnels.
Réponse émise le 24 février 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle, il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Cette enveloppe va permettre la mise en oeuvre d'une modulation indemnitaire au mérite dont bénéficieront notamment les greffiers des services judiciaires. Les modalités de cette modulation indemnitaire n'ont pas été arrêtées définitivement dans l'attente de la concertation indispensable avec les syndicats de fonctionnaires. Cette concertation aura lieu dans les prochaines semaines. Quant à la prise en compte des heures supplémentaires, il a été décidé de préparer les textes nécessaires pour permettre leur paiement.
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