Jean-Yves Le Déaut
Question N° 34375 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le paiement des heures supplémentaires. Le Président de la République et le Gouvernement prônent sans cesse l'adage du « travailler plus pour gagner plus ». Au sein de son ministère, de nombreuses heures supplémentaires sont effectuées, notamment par les greffiers dont la somme de travail est considérable. Actuellement, aucune disposition n'a été prise pour la rémunération de ces heures supplémentaires. Il lui demande donc si des dispositions permettant de rémunérer les heures supplémentaires ou d'instaurer des repos compensateurs sont envisagées.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la reconnaissance de l'implication des personnels des greffes fait partie des axes majeurs de son action. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2009, de dégager une enveloppe budgétaire de 2,9 millions d'euros pour des mesures indemnitaires en faveur des fonctionnaires des services judiciaires. Il a été également décidé de prendre en compte les heures supplémentaires accomplies par les personnels des greffes dans le budget 2009. À cet effet, un projet de décret portant suppression des plafonds d'heures supplémentaires est en cours.
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