Louis Giscard d'Estaing
Question N° 34368 au Ministère du de l'État
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'accélération du remboursement partiel de la TIPP. En juin dernier, le secrétaire d'État chargé des transports a pris une mesure en faveur des transporteurs routiers : un versement de 100 millions d'euros au titre d'une accélération du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Bien que l'avance de 60 % sur le remboursement du premier semestre 2008 ait été décidée, il semblerait que les services de douanes concernés n'aient pas encore procédé à son versement. Or, dans le contexte actuel de renchérissement du coût du gazole, les entreprises de transport routier ont besoin que cette avance soit réalisée. Aussi, pour que les transporteurs routiers puissent répondre aux demandes du marché dans de bonnes conditions de concurrence, il appelle son attention sur le besoin de publier prochainement les textes d'application de la mesure annoncée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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