Daniel Spagnou
Question N° 34366 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 4 novembre 2008

M. Daniel Spagnou alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation prévue de la redevance due par les associations de relais radio à l'agence nationale des fréquences radioélectriques (ANFR). Il attire plus particulièrement son attention sur l'association des relais radio du secours en montagne des Alpes-de-Haute-Provence, association faisant partie du réseau d'alerte, destiné spécifiquement au secours en montagne et, de ce fait, sans aucun but commercial. Celle-ci s'est vue notifier ces derniers jours, par réception de facture, le nouveau montant de cette redevance avec un coefficient d'augmentation de 11,8, passant ainsi de 419 euros à 4 944 euros. Il apparaît évident qu'une telle augmentation ne peut être supportée par l'association dont les cotisations annuelles ne suffiraient pas à couvrir le montant demandé. Aussi il lui demande si une telle mesure doit vraiment être appliquée à un réseau dédié exclusivement au secours des personnes.

Retirée le 23 décembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)